CONDITIONS GÉNÉRALES DU CENTRE

Les thérapies complémentaires ne remplacent en aucun cas la médecine traditionnelle et ses traitements. Le praticien n’établit aucun diagnostic et ne prescrit aucun médicament.

Si vous êtes malade, il est impératif de consulter préalablement votre médecin.

Article 1 :  Objet et champs d’application

Le présent règlement énonce les conditions générales d’inscription aux formations, cours, ateliers et conférences ainsi que les droits et obligations des « étudiants » du Centre. L’étudiant doit prendre connaissance du présent règlement et s’y conformer. Les dispositions du présent règlement sont applicables dans tous les locaux de l’institution, y compris les espaces virtuels. Dans les locaux extérieurs du Centre, les étudiants doivent respecter les règlements desdits espaces.

Article 2 :  Paiement

Formation professionnelle

Il est demandé un acompte de 30% à l’inscription, et la possibilité d’un paiement en 3, 6 ou 8 mensualités.

L’inscription est validée dès réception du paiement.

Formation continue

Le paiement de la totalité du cours est demandé après réception de la facture dans un délai de 5 jours.

L’inscription est validée dès réception du paiement.

Autres activités (ateliers, cours et autres)

Le paiement de la totalité du cours est demandé après réception de la confirmation de l’inscription, dans un délai de 5 jours.

L’inscription définitive est validée dès réception du paiement.

Article 3 :  Escompte

Pour les formations professionnelles, un escompte de 5%, CHF 200.- au maximum, est accordé à toute personne qui s’inscrit et paie en une fois le montant facturé. 

Article 4 :  Résiliation d’une formation par l’étudiant

Pour les formations continues et/ou d’approfondissement :

  • En cas de résiliation 15 jours ouvrables avant le début de la formation, 100% du montant reçu sera remboursé
  • Passé ce délai des 15 jours ouvrables, le montant de la formation est exigé et aucun remboursement ne sera accordé.

Pour les formations professionnelles :

  • Après signature du contrat par l’étudiant, il n’y a pas de résiliation ou de changement de programme possible sauf en cas de force majeure.
  • En cas de force majeure avant le début ou une fois la formation entamée, le montant correspondant aux cours effectués sera dû, ou le montant reçu d’avance pour les cours non effectués sera remboursé. Tombent sous la notion de force majeure les événements extraordinaires et imprévisibles qui surviennent en dehors de la sphère d’activité de l’intéressé et qui s’imposent à lui de l’extérieur de façon irrésistible.

Les étudiants des cours pratiques sont tenus d’être assurés en responsabilité civile et accident.

Article 5 :  Annulation de cours par Le Centre

La direction du Centre peut en tout temps décider de fermer un cours ou une formation pour effectif insuffisant ou autre raison. Cette fermeture entraine le remboursement intégral de l’écolage. Aucune indemnité pour dommage ni aucun intérêt n’est exigible en cas d’annulation de cours.

Article 6 :  Examens, Tests

Pour les formations professionnelles, les conditions pour se présenter à l’examen sont les suivantes :

  • Le taux de présence au cours est de 90% obligatoire
  • Pouvoir fournir les justificatifs des pratiques certifiées
  • Pouvoir fournir tout autre document exigé par la formation professionnelle suivie
  • Cas particulier : si une personne n’atteint pas le quota de 90% sans justificatif, des cours payants de rattrapage peuvent être proposés par Le Centre
  • Les examens sont propriétés du Centre

Article 7 :  Attestations, certificats et diplômes du Centre

Aucune attestation, aucun certificat ou diplôme du Centre ne sera délivré en cas de :

  • Non paiement de la totalité du prix du cours
  • Taux de présence au cours inférieur à 90%
  • Note moyenne inférieure à 4 sur 6
  • Non retour des documents exigés par le suivi de la formation professionnelle

Les étudiants inscrits s’engagent à participer assidûment aux cours, à respecter les horaires et à avertir Le Centre en cas d’absence ou d’abandon pour raison de force majeure.

Les duplicata d’attestations, de certificats ou de diplômes doivent être demandés par écrit. Ils sont soumis à émolument. Le Centre peut retenir certains documents si l’écolage n’a pas été versé entièrement.

Article 8 :  Consommation & Communication

L’introduction et la consommation des boissons et de nourriture sont interdites durant toute la durée du cours. Il est formellement interdit de fumer dans les locaux du Centre.

Les divers moyens de communication tels que téléphones portables ou mobiles, pagers, etc, doivent être déconnectés dans les salles de cours.

Article 9 :  Matériel, ressources, logiciels et données

Les usagers doivent conserver en bon état, d’une façon générale, le matériel et la documentation mis à leur disposition.

Article 10 :  Vols

Le Centre décline toute responsabilité pour les vols ou dommages aux biens pouvant survenir dans ses locaux et dans tout espace mis à disposition de l’institution.

Article 11 :  Devoir de respect

Le comportement des étudiants doit tenir compte du devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions. Il ne doit en aucun cas être violent – physiquement ou moralement.

Article 12 :  Sécurité, Hygiène

En matière d’hygiène et de sécurité, l’étudiant doit se conformer strictement tant aux prescriptions générales qu’aux consignes particulières qui seront portées à sa connaissance.

CONCLUSION

En cas de non application des clauses, la direction du Centre se réserve le droit d’appliquer des mesures adéquates. Le présent règlement a été adopté par la direction du Centre en date du 3 avril 2019 et entre en vigueur le 1er juillet 2019.